Conditions Générales de Ventes 2022 - ELLE AIME COMMUNICATION

Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du code du commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties, toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, le prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales de vente, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de conditions de vente particulières.

Validité des conventions

Mes conditions générales de vente sont seules valables, même en cas d’indications contraires mentionnées dans les conditions générales d’achats de nos clients. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’elles. Des dérogations partielles acceptées par écrit, intervenant entre le client et nous n’affectent pas le maintien des autres conditions.

Offres

Les catalogues, plaquettes, documents commerciaux, mails et échanges oraux ne constituent pas des offres et sont seulement indicatifs.

Sont considérées comme “offres écrites” les devis émanant de ELLE AIME COMMUNICATION.

Les offres écrites ne sont valables qu’à compter de la date indiquée et pour la durée mentionnée.

Les commandes sont ajoutées au planning de production uniquement après réception des offres écrites signées et de l’acompte demandé. La validation orale ou écrite du Client non accompagnée de ces deux éléments ne saurait être considérée comme une commande.

Prix

Le prix convenu pour l’ensemble des prestations est indiqué dans les offres écrites.

Le prix pour les prestations tierces sont susceptibles d’être modifiés si le fournisseur change ses prix. ELLE AIME COMMUNICATION informera le client de ces changements de prix dans les meilleurs délais.

De plus, en cas de surcoût qui n’aurait pu être prévu avant le début de la collaboration, le prix indiqué sur l’offre écrite sera renégocié de bonne foi entre ELLE AIME COMMUNICATION et le client.

Conditions de facturation et de paiements

A. Sauf mention contraire indiquée sur les offres écrites, le montant de la commande est facturé par ELLE AIME COMMUNICATION à la signature de la commande.

Les frais de déplacements, défraiements (CHR) et ainsi que les prestations complémentaires et additionnels feront l’objet d’une facturation séparée.

B. Les factures sont à régler à réception sauf mention contraire précisée dans les offres de prix et au plus tard 30 jours à compter de la date de la facture.

Obligations & responsabilités de ELLE AIME COMMUNICATION

ELLE AIME COMMUNICATION s’engage à fournir tous les moyens techniques et humains nécessaires à l'exécution des prestations. En tant qu’agence freelance en communication, ELLE AIME COMMUNICATION s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui, et à ne pas publier des propos interdits par la loi, diffamatoires ou injurieux contraires aux règles de modération des réseaux sociaux.

En outre, le client reconnaît avoir conscience des aléas et difficultés liés à l’évolution technologique. Il reconnaît avoir été informé que les outils utilisés sur Internet et les réseaux sociaux comportent une marge raisonnable d’erreur.

ELLE AIME COMMUNICATION décline toute responsabilité en cas de :

- Mauvaise utilisation ou négligence du client (sécurisation hasardeuse de ses bases de données, CRM, application de la RGPD sur son site internet et ses newsletters, transmission d’identifiants à des tiers, toute manipulation irréversible ou perte des identifiants d’accès du client sur ses comptes de réseaux sociaux, modification de paramétrages de comptes de réseaux sociaux sans en aviser ELLE AIME COMMUNICATION pendant la durée de la prestation, perte des identifiants ou manipulation irréversible des autres comptes de sites web, de référencement et de statistiques).

- Problème indépendant du client et du prestataire : Problèmes techniques sur les outils et réseaux sociaux utilisés par ELLE AIME COMMUNICATION pour son client, piratage des identifiants, fermeture inopinée des services web.

- Intervention d’un autre prestataire que ELLE AIME COMMUNICATION sur la partie le concernant, modifiant toute ou partie de sa prestation, ou refusant de lui envoyer tout élément nécessaire à la bonne exécution de sa mission, impactant une livraison dans le temps imparti.

Modération directe du client, d’un employé ou d’un partenaire du client sans concertation pendant la durée de la prestation de ELLE AIME COMMUNICATION, sur les réseaux sociaux du client et pouvant déclencher une polémique dégradante envers l’image du client.

Livraison - Réclamation

Eu égard à la nature des prestations fournies, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser l'exécution de la commande ou d’exiger des dommages et intérêts.

Le client doit vérifier dans un délai de 15 jours calendaires à chaque réception de livrable et signaler immédiatement à ELLE AIME COMMUNICATION par écrit et de manière dûment motivée les défaillances éventuelles. S’il omet de le faire, la prestation est réputée acceptée.

Engagements du client

Le Client mettra à disposition de ELLE AIME COMMUNICATION toutes les informations, tous les documents et moyens nécessaires à l’exécution de sa commande, tels que par exemple la fourniture d’éléments spécifiés dans l’offre.

Au cas où ELLE AIME COMMUNICATION est amené à intervenir sur les comptes de réseaux sociaux et sites web du Client, la qualité de la prestation ne peut être garantie que si le Client est entier propriétaire dudit site et comptes de réseaux sociaux et met à disposition les accès permettant les interventions.

Le Client devra tenir compte du fait que ELLE AIME COMMUNICATION n’a pas forcément une connaissance détaillée des activités professionnelles propres au Client ; à ce titre, toutes ambiguïtés ou imprécisions professionnelles doivent être soit levées, soit expliquées par le Client dès qu’il en a connaissances.

Le Client s’engage à respecter les préconisations de ELLE AIME COMMUNICATION et à effectuer les éventuelles tâches qui lui incombent dans les délais impartis.

Le Client s’engage à procéder à tous les investissements nécessaires validés, abonnements payants à des outils nécessaires et préconisés par ELLE AIME COMMUNICATION pour le compte du client, et des budgets publicitaires compris.

Le Client prend acte du fait que les informations transmises sont essentielles pour parvenir à de bons résultats et que la responsabilité de ELLE AIME COMMUNICATION ne saurait être engagée en cas d’erreur liée à un manque d’information.

Propriétés et risques

ELLE AIME COMMUNICATION n’est soumis qu’à une obligation de moyens.